1. Identité du vendeur

HORIZON WEB EM, SL, société à responsabilité limitée de droit andorran, numéro d’immatriculation 9913418, NRT L-719698-P, dont le siège social est situé Carrer de l’Aigüeta, núm. 19, 1r pis, 3a porta, AD500 Andorra la Vella, Principauté d’Andorre. La boutique est exploitée sous la marque SHOESITA. Représentant légal : Antoine Rebora. Contact : contact@shoesy.com.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente, dites « CGV », définissent les droits et obligations de SHOESITA et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client », lors d’un achat sur le site. Toute commande suppose la consultation et l’acceptation des CGV en vigueur au moment de la validation. Le Client est invité à les enregistrer ou à les imprimer.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles, photographies, pointures disponibles et prix sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif ; de légères différences de couleur peuvent résulter de l’écran utilisé. Le Client doit consulter la description et sélectionner la pointure souhaitée avant de commander.

4. Prix, taxes et frais

Les prix sont indiqués en euros. Le montant total dû, comprenant les taxes et frais de livraison facturés par SHOESITA lorsqu’ils sont applicables, est affiché avant la validation définitive de la commande. Pour une livraison internationale, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de traitement peuvent être exigés par les autorités ou le transporteur selon le pays de destination. Lorsqu’ils ne sont pas expressément inclus dans le total de la commande, ils restent à la charge du destinataire.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit le mode de paiement proposé. Avant de confirmer, il peut corriger les erreurs de saisie. La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’un courriel de confirmation. SHOESITA peut suspendre ou refuser une commande en cas d’incident de paiement, suspicion de fraude, demande anormale ou indisponibilité du produit.

6. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Il pourra obtenir le remboursement de l’article indisponible ou, avec son accord, choisir une solution de remplacement.

7. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées lors de la commande, notamment par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay lorsqu’elles sont disponibles. Le débit intervient selon les modalités du prestataire choisi. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas conservées directement par SHOESITA.

8. Livraison

Les zones, modes, tarifs et estimations de livraison disponibles sont présentés au Client avant le paiement. Les commandes sont préparées après validation du paiement. Le délai communiqué est une estimation tenant compte du traitement et du transport ; tout délai impératif expressément convenu demeure applicable.

Le Client doit fournir une adresse exacte et accessible. En cas de retard important, de perte ou d’anomalie, il doit contacter contact@shoesy.com. SHOESITA reste responsable de la bonne exécution de la livraison conformément aux règles impératives applicables, sans renvoyer le Client vers le seul transporteur.

9. Réception de la commande

À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. Une anomalie, erreur de préparation ou détérioration doit être signalée dès que possible, accompagnée si possible de photographies et du numéro de commande. L’absence de réserve immédiate ne prive pas le consommateur des garanties et recours qui lui sont accordés par la loi.

10. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de la commande pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. La demande peut être envoyée à contact@shoesy.com au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Après notification, les produits doivent être renvoyés sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours. Les instructions et l’adresse logistique de retour sont communiquées par le service client. L’absence de demande préalable d’autorisation ne peut, à elle seule, supprimer le droit de rétractation.

11. État des produits retournés et frais de retour

Les chaussures peuvent être essayées avec soin, de préférence sur une surface propre, mais ne doivent pas avoir été portées à l’extérieur ni présenter d’usure dépassant ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la pointure. Elles doivent être protégées pour le transport, idéalement dans leur boîte d’origine placée dans un emballage extérieur.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de SHOESITA, défaut ou non-conformité, ou offre commerciale plus favorable affichée au moment de la commande. Le Client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations excessives, dans les limites permises par la loi.

12. Remboursement

En cas de rétractation valable, SHOESITA rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode standard proposé, au moyen du paiement d’origine sauf accord contraire. Le remboursement est effectué dans le délai légal applicable et peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

13. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales obligatoires applicables, notamment en cas de défaut de conformité ou de vice caché. Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et d’une éventuelle garantie commerciale. En cas de problème, le Client doit écrire à contact@shoesy.com avec son numéro de commande et les éléments utiles. Aucun délai de signalement commercial ne peut réduire une garantie légale impérative.

14. Responsabilité et force majeure

SHOESITA est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage provenant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une faute du Client ou d’un événement extérieur irrésistible et imprévisible. Aucune disposition des CGV n’exclut ou ne limite un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.

15. Données personnelles

Les données nécessaires aux commandes et à la relation client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de SHOESITA et à la législation applicable, notamment la loi andorrane 29/2021 relative à la protection des données personnelles et, lorsque son champ d’application est rempli, le règlement européen sur la protection des données.

16. Propriété intellectuelle

Les éléments du site SHOESITA, notamment les textes, visuels, photographies, marques, logos et créations graphiques, sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

17. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@shoesy.com afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut également contacter gratuitement l’Unité de Commerce et de la Consommation du Gouvernement d’Andorre et utiliser le formulaire officiel de réclamation.

Les CGV sont soumises au droit andorran, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes déterminées par les règles applicables ; aucune clause ne prive le consommateur d’un tribunal ou d’une protection auxquels il a impérativement droit.

18. Modification des CGV

SHOESITA peut mettre à jour les présentes CGV. La version applicable est celle acceptée lors de la commande. Une modification ultérieure ne change pas les conditions d’une commande déjà confirmée.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de HORIZON WEB EM, SL — contact@shoesy.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien suivant : …
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier : …